J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10796

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Décret du 12 juillet 1999 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9900616D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1999, M. Thome (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 octobre 1993.